Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques

Historique

• Des nouvelles règles pour les emplois viticoles au 1er avril 2021
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit viticole
  La viticulture comme l’ensemble des secteurs agricoles doit appliquer la nouv...
  Source : www.reussir.fr
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• Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit viticole
  Ces dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nomb...
  Source : www.mon-viti.com
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• L'Autorité de la concurrence soupçonne des ententes dans le secteur des vins et spiritueux
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit viticole
  Les groupes Marie Brizard, Compagnie financière européenne de prises de parti...
  Source : www.bfmtv.com
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• Produits chimiques utilisés pour traiter le vin défectueux : responsabilité même en l'absence de nocivité
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit viticole
  Un viticulteur confie l'électrodialyse de ses vins millésimés à une société,...
  Source : www.efl.fr
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• Covid et taxes américaines : les viticulteurs
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit viticole
  La filière française des vins et spiritueux "salue" vendredi les aides renfor...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Les droits de plantation de vigne d'avant 2016 seront périmés fin décembre 2020
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit viticole
  Les droits de plantation relevant du régime antérieur à 2016 seront périmés l...
  Source : www.reussir.fr
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• Les coopératives agricoles inquiètes d'une crise majeure dans la restauration
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit viticole
  Les coopératives agricoles françaises viennent de rappeler qu'elles pèsent lo...
  Source : objectifaquitaine.latribune.fr
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• L'OMC vient d'autoriser l'Union Européenne à prendre des mesures de rétorsion contre les États-Unis
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit viticole
  L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) vient d'autoriser l'Union Européenn...
  Source : www.larvf.com
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• La pépinière ne veut pas de surtransposition du droit européen
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit viticole
  Pour Pierre-Denis Tourette, secrétaire général de la FFPV (Fédération françai...
  Source : www.mon-viti.com
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• Covid-19 : les charges sociales patronales des viticulteurs vont baisser
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit viticole
  Les députés ont voté mercredi 21 octobre une réduction des charges pour les v...
  Source : fr.news.yahoo.com
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