Produits chimiques utilisés pour traiter le vin défectueux : responsabilité même en l'absence de nocivité
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
Source : www.efl.frUn viticulteur confie l'électrodialyse de ses vins millésimés à une société, laquelle fait appel, pour la préparation de l'appareil d'électrodialyse, à une autre société qui utilise à cet effet de l'acide nitrique et de la lessive de soude. A l’issue des opérations, une pollution des vins est décelée provenant de la lessive et de l’acide et donnant au vin un goût de bouchon... Lire la suite
Historique
-
Des nouvelles règles pour les emplois viticoles au 1er avril 2021
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit viticoleLa viticulture comme l’ensemble des secteurs agricoles doit appliquer la nouv...Source : www.reussir.fr
-
Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit viticoleCes dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nomb...Source : www.mon-viti.com
-
L'Autorité de la concurrence soupçonne des ententes dans le secteur des vins et spiritueux
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit viticoleLes groupes Marie Brizard, Compagnie financière européenne de prises de parti...Source : www.bfmtv.com
-
Produits chimiques utilisés pour traiter le vin défectueux : responsabilité même en l'absence de nocivité
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit viticoleUn viticulteur confie l'électrodialyse de ses vins millésimés à une société,...Source : www.efl.fr
-
Covid et taxes américaines : les viticulteurs
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit viticoleLa filière française des vins et spiritueux "salue" vendredi les aides renfor...Source : www.pleinchamp.com
-
Les droits de plantation de vigne d'avant 2016 seront périmés fin décembre 2020
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit viticoleLes droits de plantation relevant du régime antérieur à 2016 seront périmés l...Source : www.reussir.fr
-
Les coopératives agricoles inquiètes d'une crise majeure dans la restauration
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit viticoleLes coopératives agricoles françaises viennent de rappeler qu'elles pèsent lo...Source : objectifaquitaine.latribune.fr
-
L'OMC vient d'autoriser l'Union Européenne à prendre des mesures de rétorsion contre les États-Unis
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit viticoleL'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) vient d'autoriser l'Union Européenn...Source : www.larvf.com
-
La pépinière ne veut pas de surtransposition du droit européen
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit viticolePour Pierre-Denis Tourette, secrétaire général de la FFPV (Fédération françai...Source : www.mon-viti.com
-
Covid-19 : les charges sociales patronales des viticulteurs vont baisser
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit viticoleLes députés ont voté mercredi 21 octobre une réduction des charges pour les v...Source : fr.news.yahoo.com