L’usufruitier peut-il conclure seul un bail rural viticole ?

Historique

• Un professionnel d’une filière agricole peut demander à l’association interprofessionnelle de son secteur de justifier l’adéquation de la cotisation volontaire obligatoire
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit viticole
  L’exigence, par les associations, d’une CVO sur tous les professionnels de sa...
  Source : www.lunion.fr
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• Un producteur de vin attaque le classement des crus bourgeois en justice
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit viticole
  Le palmarès manquerait de transparence et d’objectivité selon un exploitant d...
  Source : www.capital.fr
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• Agriculture bio quels risques pour le titulaire d’un fermage
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit viticole
  Le tournant écologique entraine bien des remises en question, des renouvellem...
  Source : www.vitisphere.com
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• Des arbres entre les vignes pour s’adapter au réchauffement climatique
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit viticole
  En Anjou, Daniel Macault a planté une parcelle de vigne en agroforesterie. Ce...
  Source : www.pleinchamp.com
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• L’usufruitier peut-il conclure seul un bail rural viticole ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit viticole
  L’usufruitier propriétaire d’un bien viticole peut-il procéder seul à la conc...
  Source : www.mon-viti.com
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• Contrefaçon: les vins de Bordeaux revendiquent une victoire «significative» au pénal en Chine
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit viticole
  L'interprofession des vins de Bordeaux a annoncé mardi avoir obtenu une victo...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Le prix des terres viticoles en France est encore globalement en hausse
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit viticole
  Dans les AOC, "après deux années de hausse, le prix des vignes ralentit sa pr...
  Source : www.mon-viti.com
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• Les vignerons audois espèrent encore une dérogation pour les traitements aériens
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit viticole
  Les vignerons de l’Aude sont toujours dans l’attente d’une décison officielle...
  Source : www.mon-viti.com
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• Vignes héraultaises : polémique après l'épandage de fongicides par hélicoptère
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit viticole
  Des associations environnementalistes dénoncent l’autorisation accordée dans...
  Source : actu.fr
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• Comment les vignobles éco-responsables s'adaptent-ils à la pandémie au COVID-19 ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit viticole
  Chez les viticulteurs engagés en faveur de la nature, les temps sont durs. En...
  Source : www.notre-planete.info
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