Enfin un droit à l’erreur administrative pour les aides de la filière vin
Publié le :
06/07/2021
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Source : www.vitisphere.comLa réglementation européenne va reconnaître la possibilité aux opérateurs vitivinicoles de commettre une erreur de bonne foi et donner la possibilité aux administrations de régulariser la situation sans sanction. Ce qui lèverait les impasses actuelles auprès de FranceAgriMer... Lire la suite
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Le champagne, une appellation sous contrôle
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit viticolePour préserver son image de marque, la filière n’hésite pas à régler ses cont...Source : www.la-croix.com
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L’emploi saisonnier reste exonéré dans le vignoble en 2022
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit viticoleLe ministère de l’Agriculture annonce que les allègements de charges pour les...Source : www.vitisphere.com
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Paris et Moscou s'entendent pour discuter de leur différend sur le champagne
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit viticoleLa France et la Russie ont accepté d'engager des pourparlers pour résoudre le...Source : www.reuters.com
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Avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des filières arboricoles et viticoles
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit viticoleÀ la suite des pertes de récoltes provoquées par les épisodes de gel d’avril...Source : www.lot.gouv.fr
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Foncier viticole : prix moyen des vignes en 2020, de fortes disparités selon les appellations
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit viticoleFini l’envolée des prix du foncier viticole ? La crise sanitaire a mis un cou...Source : www.francetransactions.com
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Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit viticoleDeux règlements européens en date du 27 mai 2021 et publiés au JOUE du 12 aoû...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Redémarrage économique pour les vins de Bordeaux
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit viticoleLes volumes commercialisés de vins de Bordeaux ont progressé de 13% des par r...Source : www.larvf.com
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La justice allemande proscrit les sorbets au champagne de la chaîne Aldi
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit viticoleLe tribunal de Munich a interdit jeudi 1er juillet à la chaîne de supermarché...Source : www.larvf.com
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Enfin un droit à l’erreur administrative pour les aides de la filière vin
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit viticoleLa réglementation européenne va reconnaître la possibilité aux opérateurs vit...Source : www.vitisphere.com
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Avec Terra Vitis, Benoît Ab-der-Halden préside 5 % du vignoble français
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit viticoleNouveau président pour la démarche environnementale en pleine croissance, pou...Source : www.vitisphere.com