Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
Publié le :
15/03/2022
15
mars
mars
03
2022
Source : agriculture.gouv.frLa France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques. Sur la base des recommandations de l’Anses, des distances de sécurité ont été instaurées entre les zones traitées et les bâtiments habités par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Lire la suite
Historique
-
“Mis en bouteille à la propriété” : précisions de l’administration
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit viticoleParmi les mentions non obligatoires pouvant figurer sur une étiquette de vin,...Source : www.larvf.com
-
Quel avenir réglementaire pour les fongicides multisites antimildiou?
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit viticoleL’apparition de résistance pour des fongicides unisites antimildiou remet en...Source : www.mon-viti.com
-
L'utilisation de l'eau dans le processus de vinification; rapport de l'OIV
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit viticoleL'Organisation Internationale de la vigne et du vin (OIV) a examiné les diffé...Source : www.oiv.int
-
Cession de parts de sociétés viticoles et Safer : quelles obligations ?
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit viticoleLa Safer peut préempter des biens, c'est-à-dire les acquérir de manière prior...Source : www.mon-viti.com
-
Un nouveau cépage résistant aux maladies autorisé en France
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit viticoleL'Opalor blanc, issu du programme Resdur 2, vient d'être inscrit au catalogue...Source : www.vitisphere.com
-
Le TikTok chinois crée sa propre plateforme e-commerce pour les vins et spiritueux
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit viticoleDouyin, l'application chinoise de streaming vidéo qui compte 600 millions d'u...Source : www.vitisphere.com
-
Vin et vice caché
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit viticoleAu mariage de leur meilleur ami, Désiré et Adhémar s’étaient étonnés du goût...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Validé hors AOC, le voile d'hivernage contre le gel testé en vignes d'appellation
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit viticoleHors AOC, un vigneron bordelais connu pour être iconoclaste démontre l'intérê...Source : www.vitisphere.com
-
Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit viticoleLa France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protec...Source : agriculture.gouv.fr
-
Deux outils juridiques et fonciers au service l'agroécologie
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit viticoleAvec la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, l’agroécologie n’est plus s...Source : www.mon-viti.com