Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier

Historique

• Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit rural
  L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...
  Source : www.terre-net.fr
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• Tourisme à la ferme : La vogue des séjours fermiers
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit rural
  Comme en 2020, les Français vont privilégier cet été des destinations moins u...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit rural
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un...
  Source : ec.europa.eu
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• PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Unanime, l’Assemblée nationale vote une revalorisation de 100 € par mois pour les retraites des conjoints d’agriculteurs et aidants familiaux des exploitants agricoles
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Actuellement, les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles perçoivent...
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• Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit rural
  La question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méth...
  Source : www.entraid.com
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• Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit rural
  La mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit rural
  Des eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de consid...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit rural
  La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux natu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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