Historique
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CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit ruralUn décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuv...Source : www.editions-legislatives.fr
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L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit ruralL'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la...Source : www.larvf.com
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La compensation agricole
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit ruralLa compensation agricole est une "correction" par le porteur de projet versée...Source : terreconnect.fr
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La protection des chemins
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit ruralLa loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) a modifié de manière significative...Source : www.actu-juridique.fr
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Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit ruralDans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit ruralInitialement déposée au Sénat le 16 janvier 2014, la proposition de loi visan...Source : www.actu-juridique.fr
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Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit ruralLa Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique...Source : agriculture.gouv.fr
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On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit ruralDès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...Source : www.editions-legislatives.fr
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Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit ruralL’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...Source : lepetitjournal.com
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Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit ruralPour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...Source : www.efl.fr