Un exemple d'application de la nouvelle procédure accélérée au fond en droit rural

Historique

• Un exemple d'application de la nouvelle procédure accélérée au fond en droit rural
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Code rural et de la pêche maritime - Article L631-28
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• Les droits de plantation de vigne d'avant 2016 seront périmés fin décembre 2020
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit viticole
  Les droits de plantation relevant du régime antérieur à 2016 seront périmés l...
  Source : www.reussir.fr
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• Agriculture : ce qui change au 1er janvier
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Résiliation du bail rural cédé
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit rural
  Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agrico...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Bonne nouvelle pour les agriculteurs et les éleveurs : le 9 novembre dernier,...
  Source : www.orcom.fr
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• Rapport de la Cours des comptes sur les leviers de la politique foncière agricole
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit rural
  La crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionneme...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux q...
  Source : www.reussir.fr
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• Les coopératives agricoles inquiètes d'une crise majeure dans la restauration
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit viticole
  Les coopératives agricoles françaises viennent de rappeler qu'elles pèsent lo...
  Source : objectifaquitaine.latribune.fr
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• La Commission européenne présente sa stratégie sur le méthane
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  La Commission européenne a présenté sa feuille de route pour réduire les émis...
  Source : campagnesetenvironnement.fr
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