Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?

Historique

• Le TikTok chinois crée sa propre plateforme e-commerce pour les vins et spiritueux
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit viticole
  Douyin, l'application chinoise de streaming vidéo qui compte 600 millions d'u...
  Source : www.vitisphere.com
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• La Commission renforce les indications géographiques afin de maintenir un niveau élevé de qualité et d'améliorer la protection
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La Commission européenne a adopté aujourd'hui sa proposition de révision du s...
  Source : ec.europa.eu
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• Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les Sages vont être amenés à se prononcer sur le dispositif permettant aux pr...
  Source : www.efl.fr
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• Vin et vice caché
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit viticole
  Au mariage de leur meilleur ami, Désiré et Adhémar s’étaient étonnés du goût...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Validé hors AOC, le voile d'hivernage contre le gel testé en vignes d'appellation
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit viticole
  Hors AOC, un vigneron bordelais connu pour être iconoclaste démontre l'intérê...
  Source : www.vitisphere.com
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• Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit rural
  Afin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouve...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit viticole
  La France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protec...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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