Gestion du domaine communal : recensement des chemins ruraux et prescription acquisitive

Historique

• CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit rural
  Un décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuv...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit viticole
  Dans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des...
  Source : www.mon-viti.com
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• L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit rural
  L'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la...
  Source : www.larvf.com
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• Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire do...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Bio : les critères de l'aide d'urgence se précisent
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit viticole
  Dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture biologique, dévoilé à l’occa...
  Source : www.mon-viti.com
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• Peut-on se protéger juridiquement des plaintes des riverains sur les tours antigel ?
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit viticole
  Essentielles à certains vignobles, les tours antigel ne font pas l'unanimité....
  Source : www.mon-viti.com
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• Gestion du domaine communal : recensement des chemins ruraux et prescription acquisitive
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Les chemins ruraux sont susceptibles d’être soumis à la procédure dite de pre...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Ils font partie des premiers viticulteurs payés pour leurs services environnementaux
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit viticole
  Menés un peu partout en France par les agences de l’eau et les collectivités,...
  Source : www.mon-viti.com
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• Urbanisme : DPU de la commune et droit de préemption de la SAFER
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit rural / SAFER
  En cas de préemption d’un même bien par le biais d’une déclaration d'intentio...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Demande d’indemnisation pour améliorations apportées au fonds loué et rappel sur le délai de prescription
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La Cour de cassation a rappelé hier que le délai de douze mois imparti au pre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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