Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte

Historique

• Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit rural
  Depuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui...
  Source : blog.pollutec.com
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• Aide à l’investissement Franceagrimer : Ouverture du nouveau dispositif fin juillet
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit rural
  Le 1er janvier 2020 est entré en vigueur l’Arrêté du 27 décembre 2019 relatif...
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• L’usufruitier peut-il conclure seul un bail rural viticole ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit viticole
  L’usufruitier propriétaire d’un bien viticole peut-il procéder seul à la conc...
  Source : www.mon-viti.com
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• Les chartes de voisinage dans la filière agricole
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...
  Source : www.agriculture-environnement.fr
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• Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Aux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire pe...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Etude de l'INSSE sur les prix des produits agricoles en avril 2020
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  En avril 2020, les prix agricoles à la production augmentent de 1,9 % par rap...
  Source : www.insee.fr
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• Contrefaçon: les vins de Bordeaux revendiquent une victoire «significative» au pénal en Chine
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit viticole
  L'interprofession des vins de Bordeaux a annoncé mardi avoir obtenu une victo...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Le Sénat publie un rapport sur la transition vers une alimentation durable
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La crise sanitaire a mis en avant, plus que jamais, le besoin d’une transitio...
  Source : www.maire-info.com
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• Le prix des terres viticoles en France est encore globalement en hausse
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit viticole
  Dans les AOC, "après deux années de hausse, le prix des vignes ralentit sa pr...
  Source : www.mon-viti.com
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• Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibr...
  Source : juridiconline.com
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