Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !

Historique

• Comment fonctionne le système d'alerte sanitaire en France ?
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Lorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rappo...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• L'utilisation de l'eau dans le processus de vinification; rapport de l'OIV
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit viticole
  L'Organisation Internationale de la vigne et du vin (OIV) a examiné les diffé...
  Source : www.oiv.int
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• Top départ pour les demandes d'aides à l'alimentation animale
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les agriculteurs auront trois semaines pour soumettre leurs demandes d'aides...
  Source : www.web-agri.fr
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• Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit rural
  Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...
  Source : www.efl.fr
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• Cession de parts de sociétés viticoles et Safer : quelles obligations ?
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit viticole
  La Safer peut préempter des biens, c'est-à-dire les acquérir de manière prior...
  Source : www.mon-viti.com
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• Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adress...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Un nouveau cépage résistant aux maladies autorisé en France
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit viticole
  L'Opalor blanc, issu du programme Resdur 2, vient d'être inscrit au catalogue...
  Source : www.vitisphere.com
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• Le fermage se paie aux échéances prévues
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Vous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant a...
  Source : www.service-public.fr
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• Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...
  Source : www.entraid.com
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• Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit rural
  Le dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...
  Source : www.entraid.com
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