Vins contaminés: à qui incombe la faute ?

Historique

• Une nouvelle aide viti-vinicole pour les investissements
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit viticole
  France Agrimer propose son plan d’aide 2023-2027 pour la modernisation des in...
  Source : terreconnect.fr
  Lire la suite
• Les viticulteurs peuvent être éligibles aux écorégimes de la PAC
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit viticole
  La nouvelle PAC 2023-2027 introduit la notion d’éco-régimes pour aider financ...
  Source : www.mon-viti.com
  Lire la suite
• Pesticides : le Conseil d'Etat réordonne d'élargir les distances de sécurité
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit viticole
  Le Conseil d’État a enjoint au gouvernement de respecter ses injonctions en f...
  Source : www.larvf.com
  Lire la suite
• Vins contaminés: à qui incombe la faute ?
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit viticole
  L’obligation d’information du fabricant à l’égard de l’acheteur professionnel...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Le groupement d’employeur sécurise le partage de main-d’œuvre viticole
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit viticole
  Partager un salarié à plusieurs permet de diluer les coûts, d’alléger les tâc...
  Source : www.reussir.fr
  Lire la suite
• Parcelle de vigne : définir une servitude de passage par une convention
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit viticole
  Le fait d’utiliser un passage ne suffit pas pour établir l’existence d’une se...
  Source : www.reussir.fr
  Lire la suite
• Vers une augmentation du prix des plants de vigne
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit viticole
  A l’occasion de son 19ème congrès annuel, qui s’est déroulé du 19 au 21 octob...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite
• Le vignoble AOC demande un soutien fiscal aux transmissions et aux trésoreries
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit viticole
  Le projet de loi de Finances pour 2023 est l’occasion pour la CNAOC de demand...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite
• Sécheresse : les mesures d’urgence pour les agriculteurs
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit viticole
  Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Bars et restaurants : au verre, en pichet ou en bouteille, la provenance du vin doit être indiquée
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit viticole
  Les bars et les restaurants doivent indiquer la provenance des vins qu'ils pr...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite