Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022
Publié le :
10/11/2021
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2021
Source : www.terre-net.frLa généralisation des contrats écrits entre l'agriculteur et le premier acheteur de ses produits, mesure protectrice de la rémunération des producteurs, sera obligatoire dès le 1er janvier 2022 dans les filières bovine, porcine et laitière, selon un décret paru samedi au Journal officiel. Lire la suite
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Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animauxLa Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme...Source : www.paysan-breton.fr
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Coopérative agricole : référé et rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animauxEn cas de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, les disposit...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animauxLa Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlemen...Source : www.lafranceagricole.fr
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