Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage

Historique

• PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Avec Terra Vitis, Benoît Ab-der-Halden préside 5 % du vignoble français
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit viticole
  Nouveau président pour la démarche environnementale en pleine croissance, pou...
  Source : www.vitisphere.com
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• Unanime, l’Assemblée nationale vote une revalorisation de 100 € par mois pour les retraites des conjoints d’agriculteurs et aidants familiaux des exploitants agricoles
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Actuellement, les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles perçoivent...
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• Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit rural
  La question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méth...
  Source : www.entraid.com
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• Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit rural
  La mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Il est impératif d'adapter nos pratiques culturales au changement climatique
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit viticole
  Nouvelles maladies, transition écologique, changement climatique : la viticul...
  Source : www.larvf.com
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• Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cau...
  Source : www.europeenne-de-conseil.com
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• Ce que révèlent les premières analyses des 12 bouteilles de vin envoyées dans l'espace
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit viticole
  Ils reviennent de loin après un voyage dans l'ISS, dans les conditions extrêm...
  Source : www.europe1.fr
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• Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder l...
  Source : www.actu-environnement.com
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