La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
Publié le :
25/06/2021
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Source : www.cridon-ne.orgPrévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs preneurs fait aujourd’hui figure de récurrence. Le rédacteur est en effet de plus en plus sollicité pour unir par le bail des époux, des frères, voire l’agriculteur avec lui-même lorsque, en tant que personne physique, il s’allie à la société dans laquelle il est unique associé... Lire la suite
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Boissons spiritueuses : modifications relatives à l’étiquetage
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit viticoleDeux règlements européens en date du 27 mai 2021 et publiés au JOUE du 12 aoû...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit ruralLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un...Source : ec.europa.eu
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La justice allemande proscrit les sorbets au champagne de la chaîne Aldi
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit viticoleLe tribunal de Munich a interdit jeudi 1er juillet à la chaîne de supermarché...Source : www.larvf.com
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Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent par...Source : www.vitisphere.com
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Enfin un droit à l’erreur administrative pour les aides de la filière vin
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit viticoleLa réglementation européenne va reconnaître la possibilité aux opérateurs vit...Source : www.vitisphere.com
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