Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le :
09/03/2022
09
mars
mars
03
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produits phytosanitaires. À la suite des injonctions faites par le Conseil d’État au gouvernement, le 26 juillet dernier, sur les insuffisances du dispositif mis en place en matière de zones de non-traitement (ZNT), ce dernier a dû revoir sa copie et... Lire la suite
Historique
-
Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit rural / Coopératives agricolesLe Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...Source : www.entraid.com
-
Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit ruralLe dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...Source : www.entraid.com
-
Le TikTok chinois crée sa propre plateforme e-commerce pour les vins et spiritueux
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit viticoleDouyin, l'application chinoise de streaming vidéo qui compte 600 millions d'u...Source : www.vitisphere.com
-
Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes Sages vont être amenés à se prononcer sur le dispositif permettant aux pr...Source : www.efl.fr
-
Vin et vice caché
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit viticoleAu mariage de leur meilleur ami, Désiré et Adhémar s’étaient étonnés du goût...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Validé hors AOC, le voile d'hivernage contre le gel testé en vignes d'appellation
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit viticoleHors AOC, un vigneron bordelais connu pour être iconoclaste démontre l'intérê...Source : www.vitisphere.com
-
Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit ruralAfin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouve...Source : www.editions-legislatives.fr
-
La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesUn contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit viticoleLa France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protec...Source : agriculture.gouv.fr
-
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesLa réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com