Un exemple d'application de la nouvelle procédure accélérée au fond en droit rural

Historique

• Divisions parcellaires : le géomètre montpelliérain Denis Steinberg apporte un éclairage
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit rural
  Denis Steinberg est géomètre expert. Il est notamment sollicité pour des proj...
  Source : www.midilibre.fr
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• Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit rural
  L’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée s...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• L'Autorité de la concurrence soupçonne des ententes dans le secteur des vins et spiritueux
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit viticole
  Les groupes Marie Brizard, Compagnie financière européenne de prises de parti...
  Source : www.bfmtv.com
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• Une société coopérative agricole constituée avant le 1er juillet 1978, et non immatriculée avant le 1er novembre 2002, perd sa personnalité morale
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Par application de l’article L. 521-1 du Code rural et de la pêche maritime,...
  Source : www.aurep.com
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• Produits chimiques utilisés pour traiter le vin défectueux : responsabilité même en l'absence de nocivité
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit viticole
  Un viticulteur confie l'électrodialyse de ses vins millésimés à une société,...
  Source : www.efl.fr
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• Le chant du coq ou les odeurs de purin reconnus comme «patrimoine sensoriel» de nos campagnes
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Ce jeudi 21 janvier, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi in...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Covid et taxes américaines : les viticulteurs
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit viticole
  La filière française des vins et spiritueux "salue" vendredi les aides renfor...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bén...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  ARTICLES
  Cojea vous souhaite une bonne année 2021, que cette année vous apporte santé,...
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• Un exemple d'application de la nouvelle procédure accélérée au fond en droit rural
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  Code rural et de la pêche maritime - Article L631-28
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