SAFER : motivation de la décision de rétrocession

Historique

• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des filières arboricoles et viticoles
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit viticole
  À la suite des pertes de récoltes provoquées par les épisodes de gel d’avril...
  Source : www.lot.gouv.fr
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• SAFER : motivation de la décision de rétrocession
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Foncier viticole : prix moyen des vignes en 2020, de fortes disparités selon les appellations
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit viticole
  Fini l’envolée des prix du foncier viticole ? La crise sanitaire a mis un cou...
  Source : www.francetransactions.com
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• Boissons spiritueuses : modifications relatives à l’étiquetage
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit viticole
  Deux règlements européens en date du 27 mai 2021 et publiés au JOUE du 12 aoû...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit rural
  L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...
  Source : www.terre-net.fr
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• Tourisme à la ferme : La vogue des séjours fermiers
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit rural
  Comme en 2020, les Français vont privilégier cet été des destinations moins u...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Redémarrage économique pour les vins de Bordeaux
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit viticole
  Les volumes commercialisés de vins de Bordeaux ont progressé de 13% des par r...
  Source : www.larvf.com
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• Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit rural
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un...
  Source : ec.europa.eu
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• La justice allemande proscrit les sorbets au champagne de la chaîne Aldi
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit viticole
  Le tribunal de Munich a interdit jeudi 1er juillet à la chaîne de supermarché...
  Source : www.larvf.com
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