Quand les caves coopératives se lancent dans les SCIC
Publié le :
14/03/2023
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Source : www.mon-viti.comDepuis quelques années, des caves coopératives sollicitent le soutien financier de particuliers à travers la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). L’argent ainsi récolté permet aux caves de sécuriser du foncier et de le louer si possible à de nouveaux installés. Elles s’en servent également pour créer des exploitations à part entière... Lire la suite
Historique
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CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit ruralUn décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuv...Source : www.editions-legislatives.fr
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L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit ruralL'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la...Source : www.larvf.com
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Bio : les critères de l'aide d'urgence se précisent
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Peut-on se protéger juridiquement des plaintes des riverains sur les tours antigel ?
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit viticoleEssentielles à certains vignobles, les tours antigel ne font pas l'unanimité....Source : www.mon-viti.com
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Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit viticoleMenés un peu partout en France par les agences de l’eau et les collectivités,...Source : www.mon-viti.com
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Demande d’indemnisation pour améliorations apportées au fonds loué et rappel sur le délai de prescription
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa Cour de cassation a rappelé hier que le délai de douze mois imparti au pre...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit viticoleDepuis quelques années, des caves coopératives sollicitent le soutien financi...Source : www.mon-viti.com
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En avril, 30.000 vins aux enchères lors d’une vente exceptionnelle à Paris
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit viticoleDu 3 au 7 avril prochain, la maison de vente Lombrail-Teucquam dispersera prè...Source : www.larvf.com
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Comment cinq régions viticoles ont mis en place des réserves interprofessionnelles
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit viticoleDepuis l’an dernier, plusieurs régions viticoles ont mis en place des réserve...Source : www.mon-viti.com