Premiers commentaires sur le décret paru au Journal Officiel ce dimanche 29 décembre 2019 qui fixe les distances minimales d'épandages des pesticides
Publié le :
30/12/2019
30
décembre
déc.
12
2019
Premiers commentaires sur le décret paru au Journal Officiel ce dimanche 29 décembre 2019 qui fixe les distances minimales d'épandage des pesticides et qui entre en vigueur le 1er janvier 2020 :
L'article 1 du décret insère au Code Rural et de la Pêche maritime des articles nouveaux D 253-46-1-2 à D 253-46-1-5.
Ces nouvelles dispositions renvoient aux "chartes d'engagement des utilisateurs" qui sont élaborées par les organisations professionnelles et représentatives.
Historique
-
Politique agricole commune : ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril 2020, report de la fin des déclarations au 15 juin 2020
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Droit ruralDans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agric...Source : agriculture.gouv.fr
-
Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance. Parution du décret au JO le 4 avril 2020.
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit ruralLe décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a...Source : www.cohesion-territoires.gouv.fr
-
Quelles mesures de confinement liées au coronavirus pour la filière viti-vinicole?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit viticoleAlors que la pandémie de Covid-19 frappe la France et que les consignes natio...Source : www.mon-viti.com
-
L’agribashing, un électrochoc salutaire pour le monde agricole ?
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit ruralEddy Fougier a présenté ce matin en exclusivité à agridées son livre destiné...Source : www.agridees.com
-
Nouvelles distances de non-traitement par Maître Alcina
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020ARTICLESLe 1er janvier 2020 est entré en vigueur l’Arrêté du 27 décembre 2019 relatif...
-
Lancement de l'association COJEA au match Montpellier/Brive samedi 4 janvier dernier sur invitation d'Allianz
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020EVENEMENTS
-
Premiers commentaires sur le décret paru au Journal Officiel ce dimanche 29 décembre 2019 qui fixe les distances minimales d'épandages des pesticides
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Droit ruralPremiers commentaires sur le décret paru au Journal Officiel ce dimanche 29 d...
-
Installation des éoliennes sur les terres agricoles
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit ruralInstallation des éoliennes sur les terres agricoles : rétablissons la vérité....Source : www.agoravox.fr
-
Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles
Publié le : 09/12/2019 09 décembre déc. 12 2019Droit rural / Coopératives agricolesC’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en...Source : www.lebetteravier.fr
-
L'Union européenne est prête à soutenir la promotion du vin français à l'étranger
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Droit viticoleLa Commission européenne est prête à faire la promotion des vins européens ve...Source : www.larvf.com