Enfin un droit à l’erreur administrative pour les aides de la filière vin

Historique

• Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent par...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite
• Enfin un droit à l’erreur administrative pour les aides de la filière vin
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit viticole
  La réglementation européenne va reconnaître la possibilité aux opérateurs vit...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite
• La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Prévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...
  Source : www.cridon-ne.org
  Lire la suite
• PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...
  Source : agriculture.gouv.fr
  Lire la suite
• Avec Terra Vitis, Benoît Ab-der-Halden préside 5 % du vignoble français
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit viticole
  Nouveau président pour la démarche environnementale en pleine croissance, pou...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite
• Unanime, l’Assemblée nationale vote une revalorisation de 100 € par mois pour les retraites des conjoints d’agriculteurs et aidants familiaux des exploitants agricoles
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Actuellement, les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles perçoivent...
  Lire la suite
• Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit rural
  La question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méth...
  Source : www.entraid.com
  Lire la suite
• Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit rural
  Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit rural
  La mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Il est impératif d'adapter nos pratiques culturales au changement climatique
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit viticole
  Nouvelles maladies, transition écologique, changement climatique : la viticul...
  Source : www.larvf.com
  Lire la suite