Contrefaçon: les vins de Bordeaux revendiquent une victoire «significative» au pénal en Chine
Publié le :
30/06/2020
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Source : www.lefigaro.frL'interprofession des vins de Bordeaux a annoncé mardi avoir obtenu une victoire «significative» pour la défense des indications géographiques, avec la condamnation pénale en Chine, début juin, d'un prévenu pour contrefaçon au salon des vins de Chengdu en 2019... Lire la suite
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L’usufruitier peut-il conclure seul un bail rural viticole ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit viticoleL’usufruitier propriétaire d’un bien viticole peut-il procéder seul à la conc...Source : www.mon-viti.com
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Les chartes de voisinage dans la filière agricole
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit rural / Coopératives agricolesAlors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...Source : www.agriculture-environnement.fr
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Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxAux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire pe...Source : www.labase-lextenso.fr
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Etude de l'INSSE sur les prix des produits agricoles en avril 2020
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit rural / Coopératives agricolesEn avril 2020, les prix agricoles à la production augmentent de 1,9 % par rap...Source : www.insee.fr
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Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit viticoleDans les AOC, "après deux années de hausse, le prix des vignes ralentit sa pr...Source : www.mon-viti.com
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Les vignerons audois espèrent encore une dérogation pour les traitements aériens
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit viticoleLes vignerons de l’Aude sont toujours dans l’attente d’une décison officielle...Source : www.mon-viti.com
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Vignes héraultaises : polémique après l'épandage de fongicides par hélicoptère
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit viticoleDes associations environnementalistes dénoncent l’autorisation accordée dans...Source : actu.fr
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Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL'aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr
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Comment les vignobles éco-responsables s'adaptent-ils à la pandémie au COVID-19 ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit viticoleChez les viticulteurs engagés en faveur de la nature, les temps sont durs. En...Source : www.notre-planete.info