Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé

Historique

• Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Coopératives agricoles
  L’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisitio...
  Source : www.aurep.com
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• Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement passant les PSE dans les...
  Source : www.vitisphere.com
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• Application de l'indice des fermages 2021
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 jui...
  Source : www.finistere.gouv.fr
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• L’UE accorde une aide supplémentaire aux viticulteurs
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  Les montants compensatoires sont alloués lorsque la production est inférieure...
  Source : www.leparisien.fr
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• Le champagne, une appellation sous contrôle
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit viticole
  Pour préserver son image de marque, la filière n’hésite pas à régler ses cont...
  Source : www.la-croix.com
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• Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’emploi saisonnier reste exonéré dans le vignoble en 2022
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit viticole
  Le ministère de l’Agriculture annonce que les allègements de charges pour les...
  Source : www.vitisphere.com
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• Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : les donations devront être purgées à l'égal du DPU - Cridon Nord Est
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement clima...
  Source : www.cridon-ne.org
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• Le droit de préemption des SAFER
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  L’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...
  Source : www.aurep.com
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• Paris et Moscou s'entendent pour discuter de leur différend sur le champagne
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit viticole
  La France et la Russie ont accepté d'engager des pourparlers pour résoudre le...
  Source : www.reuters.com
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