Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte

Historique

• L’usufruitier peut-il conclure seul un bail rural viticole ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit viticole
  L’usufruitier propriétaire d’un bien viticole peut-il procéder seul à la conc...
  Source : www.mon-viti.com
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• Les chartes de voisinage dans la filière agricole
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...
  Source : www.agriculture-environnement.fr
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• Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Aux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire pe...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Etude de l'INSSE sur les prix des produits agricoles en avril 2020
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  En avril 2020, les prix agricoles à la production augmentent de 1,9 % par rap...
  Source : www.insee.fr
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• Contrefaçon: les vins de Bordeaux revendiquent une victoire «significative» au pénal en Chine
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit viticole
  L'interprofession des vins de Bordeaux a annoncé mardi avoir obtenu une victo...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Le prix des terres viticoles en France est encore globalement en hausse
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit viticole
  Dans les AOC, "après deux années de hausse, le prix des vignes ralentit sa pr...
  Source : www.mon-viti.com
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• Les vignerons audois espèrent encore une dérogation pour les traitements aériens
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit viticole
  Les vignerons de l’Aude sont toujours dans l’attente d’une décison officielle...
  Source : www.mon-viti.com
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• Vignes héraultaises : polémique après l'épandage de fongicides par hélicoptère
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit viticole
  Des associations environnementalistes dénoncent l’autorisation accordée dans...
  Source : actu.fr
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• Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L'aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Comment les vignobles éco-responsables s'adaptent-ils à la pandémie au COVID-19 ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit viticole
  Chez les viticulteurs engagés en faveur de la nature, les temps sont durs. En...
  Source : www.notre-planete.info
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