Bail rural : droits et obligations des parties
Publié le :
19/06/2019
19
juin
juin
06
2019
Source : www.paysan-breton.frLa signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (preneur) fait naître, pour chacune des parties, des droits et obligations conformément au statut du fermage (articles L 411-1 et suivants du code rural)... Lire la suite
Historique
-
Les jeunes agriculteurs sensibilisent les élus !
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Droit ruralLa semaine dernière, les jeunes agriculteurs ont voulu sensibiliser les élus...
-
Bail rural : droits et obligations des parties
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit ruralLa signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (...Source : www.paysan-breton.fr