Avec Terra Vitis, Benoît Ab-der-Halden préside 5 % du vignoble français
Publié le :
22/06/2021
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Source : www.vitisphere.comNouveau président pour la démarche environnementale en pleine croissance, pour qui la priorité est de gagner en reconnaissance auprès du marché tout en s'appuyant sur ses évolutions techniques... Lire la suite
Historique
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Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent par...Source : www.vitisphere.com
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Enfin un droit à l’erreur administrative pour les aides de la filière vin
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit viticoleLa réglementation européenne va reconnaître la possibilité aux opérateurs vit...Source : www.vitisphere.com
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La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPrévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs pren...Source : www.cridon-ne.org
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PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit ruralLes négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...Source : agriculture.gouv.fr
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Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit viticoleNouveau président pour la démarche environnementale en pleine croissance, pou...Source : www.vitisphere.com
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Unanime, l’Assemblée nationale vote une revalorisation de 100 € par mois pour les retraites des conjoints d’agriculteurs et aidants familiaux des exploitants agricoles
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Droit ruralActuellement, les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles perçoivent...
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Méthanisation questions juridiques à se poser avant de se lancer
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit ruralLa question juridique est essentielle dans l’appréhension des projets de méth...Source : www.entraid.com
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Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit ruralCette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...Source : www.vie-publique.fr
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Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit ruralLa mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...Source : www.lavieimmo.com
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Il est impératif d'adapter nos pratiques culturales au changement climatique
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit viticoleNouvelles maladies, transition écologique, changement climatique : la viticul...Source : www.larvf.com