Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle

Historique

• Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et r...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Aide à la rénovation des vergers arboricoles
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles) peuvent bénéficie...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Quel avenir réglementaire pour les fongicides multisites antimildiou?
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit viticole
  L’apparition de résistance pour des fongicides unisites antimildiou remet en...
  Source : www.mon-viti.com
  Lire la suite
• L'utilisation de l'eau dans le processus de vinification; rapport de l'OIV
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit viticole
  L'Organisation Internationale de la vigne et du vin (OIV) a examiné les diffé...
  Source : www.oiv.int
  Lire la suite
• Top départ pour les demandes d'aides à l'alimentation animale
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les agriculteurs auront trois semaines pour soumettre leurs demandes d'aides...
  Source : www.web-agri.fr
  Lire la suite
• Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit rural
  Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Cession de parts de sociétés viticoles et Safer : quelles obligations ?
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit viticole
  La Safer peut préempter des biens, c'est-à-dire les acquérir de manière prior...
  Source : www.mon-viti.com
  Lire la suite
• Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adress...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Un nouveau cépage résistant aux maladies autorisé en France
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit viticole
  L'Opalor blanc, issu du programme Resdur 2, vient d'être inscrit au catalogue...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite
• Le fermage se paie aux échéances prévues
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Vous êtes propriétaire de terrains que vous confiez en bail à un exploitant a...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite