Augmentation : droits de consommation et cotisation sécurité sociale

Historique

• Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à dispo...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Crise viticole : l'Etat annonce une campagne de distillation en soutien à la filière
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit viticole
  Le ministre de l'Agriculture a annoncé lundi une campagne de distillation, do...
  Source : www.larvf.com
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• Augmentation : droits de consommation et cotisation sécurité sociale
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit viticole
  Les droits de consommation et la cotisation sécurité sociale augmentent au 1e...
  Source : ugvc.fr
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• La compensation agricole
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit rural
  La compensation agricole est une "correction" par le porteur de projet versée...
  Source : terreconnect.fr
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• Des associations demandent au Conseil d’Etat l’interdiction du label HVE
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit viticole
  Plusieurs associations de consommateurs ont saisi le Conseil d'Etat pour fair...
  Source : www.larvf.com
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• Déboisement sans autorisation
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Une association porte plainte et se constitue partie civile du chef de défric...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une nouvelle aide viti-vinicole pour les investissements
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit viticole
  France Agrimer propose son plan d’aide 2023-2027 pour la modernisation des in...
  Source : terreconnect.fr
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• Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d’accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Une convention d’accès doit être signée avec les autorités en charge du regis...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les viticulteurs peuvent être éligibles aux écorégimes de la PAC
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit viticole
  La nouvelle PAC 2023-2027 introduit la notion d’éco-régimes pour aider financ...
  Source : www.mon-viti.com
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• Pesticides : le Conseil d'Etat réordonne d'élargir les distances de sécurité
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit viticole
  Le Conseil d’État a enjoint au gouvernement de respecter ses injonctions en f...
  Source : www.larvf.com
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